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Votre recherche : subject_txt:"Canada - Droit constitutionnel - Amendements" a repéré
2 documents.
1.
La Constitution du Canada : institutions, partage des pouvoirs, droits et libertés
/ Beaudoin, Gérald A., 1929-.
Montréal : Wilson & Lafleur, c1990.
2.
Culture and communications : the ties that bind : report of the Standing Committee on Communications and Culture = Culture et communications : les liens qui nous unissent : rapport du Comité permanent des communications et de la culture
/ Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Communications and Culture; Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des communications et de la culture; Bird, Bud.
[Ottawa] : The Committee = Le Comité, [1992].
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